La saga judiciaire entre RueduCommerce et cinq cybermarchands européens connaît une revirement inattendu. La cour d'appel de Paris, dans un jugement rendu le 22 mars dernier - que 01net. a pu se procurer -, a débouté le site français. RueduCommerce poursuivait Dabs.com, CD Folie, Nierle, Omnisoft Multimedia et MegaMatic pour concurrence déloyale. Il leur reprochait ne pas avoir indiqué dans leurs prix le surcoût lié à la rémunération au titre de la copie privée sur leurs ventes de CD et de DVD vierges, affichant par conséquent des prix biens inférieurs à ceux des e-commerçants français.

La cour d'appel de Paris a rejeté la plainte pour concurrence déloyale. Mais a tout de même reconnu que « l'absence de versement de la "taxe Sacem" par les sociétés établies dans certains Etats de l'Union européenne, n'est pas sans incidence sur les prix de vente des produits en cause », ce qui défavorise les sites en France qui, eux, doivent s'acquitter de cette redevance.

Elle a rappelé qu'aux termes de l'article L 311-4 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération au titre de la copie privée doit être « versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires ». Or, Dabs.com, CD Folie, Nierle, Omnisoft Multimedia et MegaMatic ne « revêtent aucune de ces trois qualités ».

Pas d'obligation d'information

Par conséquent, les marchands n'ont pas à s'acquitter de la rémunération au titre de la copie privée. Ni à la répercuter sur leurs clients. Mieux, il n'y a rien de déloyal au fait de ne pas indiquer aux consommateurs qu'il leur revient de payer eux-mêmes la copie privée. Ces sociétés ne sont « pas soumises par ailleurs, dans l'exercice de leur activité de vente à distance, à une obligation légale d'information de leurs clients sur les incidences de cette taxe sur les prix pratiqués ainsi que sur la nécessité de la payer ».

Selon le tribunal, RueduCommerce n'a pa réussi à démontrer que les sociétés incriminées ont exploité des différences réglementaires au sein de l'Union européenne pour capter déloyalement une partie de sa clientèle.

La décision de la cour d'appel de Paris rend caduc le jugement du tribunal de commerce de Bobigny rendu le mois dernier. Faute d'avoir mentionné de façon claire et explicite l'obligation pour un acquéreur situé en France, d'acquitter la rémunération pour copie privée, ces sites avaient été condamnés à des amendes exécutoires allant de 22 600 à 47 500 euros.

Même si rien n'est spécifié clairement dans le jugement, la justice ne remet pas en cause le fait qu'il convienne aux consommateurs de s'acquitter eux-mêmes de la taxe auprès des ayants droit. Sans toutefois souligner le flou concernant les modalités de paiement de la redevance pour la copie privée.

L'affaire pourrait ne pas en rester là. Interrogé sur un éventuel pourvoi en cassation, RueduCommerce indique qu'aucune décision n'a encore été prise du côté du demandeur. Sorecop, l'organisme chargé de collecter la rémunération pour la copie privée, était pour sa part indisponible ce jour.

Michel David
le Devoir, 27 mars 2007

Mario Dumont avait raison: «C'est un lundi qui va passer à l'histoire.» La carte politique du Québec n'avait pas connu pareil bouleversement depuis 30 ans. Après un tel séisme, l'annonce -- même erronée -- selon laquelle le premier ministre Jean Charest était battu dans son comté de Sherbrooke est apparue presque anodine.

Même dans ses rêves les plus fous, le chef de l'ADQ n'avait sans doute jamais envisagé un tel scénario. L'automne dernier, on le tenait pour mort. Douze jours avant le jour du scrutin, quand son parti a passé la barre des 30 % dans un sondage Léger Marketing, il craignait encore un ressac.

M. Dumont ne l'avouera jamais, mais il a dû prier toute la soirée pour ne pas avoir à revendiquer le poste de premier ministre. Il est le premier à reconnaître la valeur de son équipe et les squelettes qui se cachent peut-être dans les placards de certains de ses candidats. Devant deux partis aussi estropiés l'un que l'autre, il sera le maître du jeu.

Sans vouloir lui ôter le moindre mérite, son succès est aussi l'échec du PQ. Les péquistes doivent commencer à se rendre compte de l'énormité de l'erreur commise en 2005, d'abord en précipitant le départ de Bernard Landry, puis en élisant un chef dans lequel les Québécois ne se sont pas reconnus. André Boisclair a peut-être fait son possible, mais son départ est inévitable. Il y a d'ailleurs un moment qu'on aiguise les couteaux.

On ne peut plus simplement voir dans l'ADQ l'expression du mécontentement du «Québec profond». Elle est maintenant le premier parti chez les francophones. Elle n'a pas encore de député sur l'île de Montréal, mais elle frappe à la porte.

La famille souverainiste au grand complet avait levé le nez sur le rapport de la vice-présidente du Bloc québécois, Hélène Alarie, mais tout ce qu'elle disait du caractère montréaliste du Bloc et de son chef s'appliquait parfaitement au PQ.

Le Parti québécois a joué à l'autruche depuis le référendum de 1995. Même dans la victoire, il a recueilli une proportion toujours plus faible des voix d'un scrutin à l'autre depuis 1994. Son résultat d'hier est le pire depuis 1970. Jamais depuis sa fondation il n'avait été relégué au troisième rang et privé du statut d'opposition officielle. Quel est le seuil sous lequel son existence même commence à être menacée?

Il y a urgence. Un peu partout, des forteresses péquistes ont été prises d'assaut. Qui aurait prévu la chute de Terrebonne? Si Mario Dumont a pu obtenir d'aussi bons résultats avec une équipe aussi peu attrayante et des ressources financières aussi limitées, qu'est-ce que ce sera la prochaine fois, quand l'argent et les candidats-vedettes seront attirés par la perspective du pouvoir?

Au lendemain des élections de 2003, les péquistes avaient refusé tout bilan alors qu'ils en avaient tout le loisir. Cette fois-ci, ils auront beaucoup moins de temps. Non seulement pour se trouver un nouveau chef mais aussi pour réfléchir à leur option. Le débat sera déchirant, mais à moins de vouloir s'installer à demeure dans l'opposition, comment le PQ pourra-t-il s'engager encore une fois à tenir un référendum le plus rapidement possible au cours d'un premier mandat?

Tous les yeux vont maintenant se tourner vers Gilles Duceppe, qui non seulement a les moyens de lancer la fronde contre M. Boisclair mais qui devra aussi agir très rapidement. Au vu des résultats d'hier, la tentation de déclencher des élections fédérales à brève échéance risque de devenir irrésistible pour Stephen Harper. Si les conservateurs balaient les régions conquises par l'ADQ, les péquistes seront-ils toujours aussi entichés de M. Duceppe?

Fomenter un putsch contre un premier ministre en exercice n'est pas une mince affaire, mais les libéraux doivent regarder la réalité en face. Il s'en est fallu d'un cheveu que le PLQ ne devienne le premier parti politique québécois en 40 ans à être renvoyé dans l'opposition après un seul mandat. Quelles sont ses chances d'en obtenir un troisième avec Jean Charest?

Par moments, au cours de la campagne, le premier ministre a semblé afficher un tel détachement qu'on peut se demander s'il n'avait pas anticipé ce dénouement. Dans les circonstances actuelles, demander à un de ses députés de démissionner pour lui permettre de se présenter à une élection partielle dans un autre comté, même celui, voisin, de Saint-François, ne l'aurait peut-être pas tenté beaucoup.

Philippe Couillard doit prier le ciel que M. Charest n'ait pas la mauvaise idée de le laisser à la Santé. Que la course au leadership ait lieu dans quelques semaines ou seulement au lendemain des prochaines élections, il est urgent pour lui de se refaire une vertu.

Les libéraux devront eux aussi recentrer leur position constitutionnelle. Les résultats d'hier marquent, au moins pour un temps, la fin de la polarisation entre fédéralisme à tout prix et souveraineté tout court. Pendant la campagne, l'épouvantail de la partition n'a pas eu plus d'effet que la perspective d'une coalition Boisclair-Dumont-Duceppe que M. Charest voyait déjà monter à bord de l'autobus du OUI. Le premier ministre s'est au moins épargné le ridicule de ressortir son passeport canadien.

Le message et le messager se confondent parfois. La position autonomiste de Mario Dumont ne mènerait peut-être nulle part, mais personne ne doute de son entière loyauté envers le Québec, alors que M. Charest sera toujours suspect.